Formation : Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

Les formatrices illustreront leurs propos par de nombreux exemples tout au long de la formation.

Invalidité, temps partiel thérapeutique, accident du travail... : maîtriser les notions relevant du droit de la Sécurité Sociale

• Quels sont les principes, conditions, procédures associés à chaque situation : la maladie, le temps partiel thérapeutique, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) ?
• Eviter les confusions avec les terminologies relevant du droit du travail : aptitude, inaptitude, restriction vs invalidité...

Indemnités journalières, rente AT/MP... : quelles sont les conditions pour percevoir ces prestations pendant et après l'arrêt de travail

• Les conditions médicales : de quelle incapacité le salarié doit-il justifier 
• Les conditions administratives : durée d'affiliation nécessaire, plafond de ressources...
• Les obligations de l'assuré : horaires de sorties, interdiction de travailler, suivi des prescriptions médicales... 
• Quelles sont les différentes prestations versées : 
• Durant l'arrêt de travail : l'indemnité journalière
• Après la consolidation ou la stabilisation : la pension d'invalidité, la rente AT/MP 
• Le montant et la durée

Contrôle des arrêts de travail et sanction : pourquoi ? quand ? comment ?

• Quel est le rôle du médecin conseil dans le contrôle des arrêts de travail
• Dans quelles circonstances l'employeur ou la caisse peut prendre l'initiative d'un contrôle ?
• Quelle est la sanction possible?

La procédure d'instruction des AT/MP : ce que vous devez retenir

• Les changements introduits par le décret du 29 juillet 2009 et la circulaire du 21 août 2009 : délais, décisions, recours...
• Nouvelle réforme de l'instruction des AT/MP 2019: quelles sont les modifications à prendre en compte?
• Comment intégrer ces nouveaux changements dans sa pratique quotidienne ?

Comprendre la tarification des AT/MP

• Comment est calculé le taux de cotisation AT : tarification collective, individuelle ou mixte ?
• Quelles sont les nouvelles règles de tarification applicables depuis 2012 ?
• Quels sont les recours possibles contre les décisions des caisses de sécurité sociale ?

Dans quels cas le salarié peut-il contester la décision de la Sécurité Sociale : ce qu'il faut faire ou ne pas faire

• Les démarches administratives à suivre pour le salarié : comment l'aider 
• L'expertise médicale technique : qui peut la solliciter ? Dans quels cas ? Quel est son poids dans la décision finale ?
• Quels sont les principaux cas de contentieux, les procédures associées et tribunaux concernées :

-La saisine de la commission de recours amiable : dans quelles conditions ? Est-ce recommandé ?
-Refus de reconnaissance d'accident du travail
-Contestation de taux d'IPP
-Contestation d'une décision de suspension des IJ
-Contestation de la tarification AT/MP...

AT/MP, invalidité : l'éclairage d'un médecin conseil

• La formatrice définit ces bases réglementaires sous l’angle médical et du point de vue de la caisse. Elle approfondit notamment les questions suivantes : 
• Accident du travail : présomption d'imputabilité, guérison, consolidation, rechute, soins post-consolidation, rapport médical...
• Maladie professionnelle : mode de reconnaissance, tableaux, présomption d’origine, suivi post-professionnel, allocations des travailleurs de l’amiante...
• Invalidité : conditions d’attribution, catégories d’invalidité, révision de l’invalidité...

« Optimiser » ses relations avec le médecin conseil

• Mieux comprendre le rôle du médecin conseil : consignes de travail, recommandations, degré personnel de décision...
• Quelles sont les missions spécifiques du médecin-conseil en matière d'AT/MP ?
• La concertation entre médecin conseil, CRAM, CPAM, employeur, médecin traitant et médecin du travail
• Comprendre les procédures décisionnelles des médecins-conseil : barème, procédures, revues de dossier...

Mieux comprendre et gérer la fin des IJ : consolidation suite à un AT ou une MP, fin de repos maladie, attribution d'une invalidité

• Comment se fait l'attribution du taux d'incapacité ?
• Quelles sont les démarches ? Quels sont les recours ?

Réussir l'aménagement de poste à temps partiel thérapeutique

• Qui sont les acteurs impliqués ? Quels sont leurs rôles ?
• Maîtriser les spécificités de cet aménagement de poste : modalités, durée, prescriptions, contrôles...