Formation : Vérifications et contrôles périodiques obligatoires

Comprendre le cadre réglementaire : textes, objectifs et contrôles

• Les acteurs et leurs rôles respectifs
• L'importance et la diversité des cadres réglementaires
• Les contrôles de l'inspection du travail et des autres autorités

Quels risques juridiques et financiers encourez-vous en cas de non-conformité ou d'accident

• Dans quelle mesure votre responsabilité peut-elle être engagée
• Comment se répartissent les responsabilités entre les acteurs
• La délégation de pouvoir

Identifier ses équipements devant faire l'objet de vérifications

• Quels équipements nécessitent une vérification obligatoire du fait de la réglementation 
• Quelles vérifications effectuer en priorité sur les installations électriques
• La certification des assurances
• Maîtriser les interventions périodiques les plus usuelles

La veille réglementaire : comment vous tenir informé des évolutions des vérifications obligatoires

• Les obligations, les outils, enjeux 
• Comment vous tenir au courant des évolutions réglementaires : quelles sont les sources ?
• Décrypter le texte réglementaire et les obligations qui en découlent 
• Comment assurer l’accès à la veille réglementaire en interne 
• Comment informer le personnel des nouvelles obligations

Cas pratique : diagnostiquer le périmètre des vérifications à effectuer pour un site type ou pour votre site

Comment sélectionner ses organismes agréés et suivre l'exécution de leurs prestations

• Quels critères considérer lors du choix d'un bureau de contrôle
• Comment suivre la mise en œuvre de l'échéancier

Déléguer des vérifications et contrôles à ses collaborateurs en interne

• Les intervenants dans le suivi des vérifications périodiques : quels sont les acteurs concernés, les prérequis en formation
• Quels types de vérifications confier au service maintenance 
• Traçabilité, mode de preuve, enregistrement : l’état des contrôles

Quelles procédures respecter à la suite d'un contrôle

• Quels documents officiels archiver pour prouver les vérifications
• Quels documents fournir aux autorités compétentes

Mettre en place des outils de suivi pour tracer ses vérifications et respecter ses échéances

• Elaborer un document de synthèse reprenant toutes les interventions : quels items indispensables mentionner
• Impliquer ses collaborateurs dans la remontée d'information