Sur-titre carrefour Session produit carrefour test stopcopim
Sous-titre carrefour
- Réf. 38000100
- 1 jour (7 heures)
- Évènement
Le rendez-vous incontournable des professionnels du droit
La 18ème édition du Carrefour du droit, évènement incontournable de l’actualité juridique, réunira plus de 30 intervenants de grande renommée, experts dans leur domaine. Cette journée, proposée à distance, sera l’occasion de maîtriser les dernières actualités juridiques sous un angle opérationnel, de partager votre expérience et de développer votre réseau professionnel autour d'ateliers variés, réunissant avocats, juristes d’entreprise, professeurs, notaires ou encore experts-comptables.
Obtenir plus d’informations sur l’édition 2024 du Carrefour du droit
contact :
Pierre Luçon - [email protected]
Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux.
Pourquoi vous inscrire ?
-
1 journée pour suivre l’essentiel de l’actualité juridique sous un angle résolument opérationnel
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Des intervenants de haut niveau, experts dans leur matière
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36 ateliers couvrant tous les grands domaines du droit
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300 participants pour partager vos bonnes pratiques et développer votre réseau
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36
ATELIERS
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18ème
édition
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33
INTERVENANTS
-
300
PARTICIPANTS
Session produit carrefour test stopcopim
9h - 10h
5 ateliers au choix
Actualité du droit des contrats
Bruno DONDERO
Professeur Droit des affaires, École de droit de la Sorbonne Univ. Paris 1
- Le tiers qui demande réparation du préjudice causé par l’inexécution d’un contrat est-il tenu par les clauses limitatives de responsabilité ?
- Solidarité présumée dans les opérations commerciales : un danger à identifier
Pacte Dutreil : actualités législatives et jurisprudentielles sur le champ d'application
Jean-François DESBUQUOIS
Avocat associé, Cabinet FIDAL
- Réforme par la loi de finances pour 2024 et nouveaux commentaires administratifs
- Jurisprudence récente (exercice de la fonction de direction dans le cadre de l’engagement réputé acquis, appréciation de la prépondérance d’activité éligible)
- Holding animatrice et pacte Dutreil
Adoption de la Loi européenne sur l'intelligence artificielle (IA Act) : comprendre et mesurer les impacts
Isabelle GAVANON
Avocate associée, DELCADE avocats
- Clés de compréhension de ce texte complexe
- Les grandes échéances de l’entrée en vigueur des différents régimes applicables
- Les importantes questions non traitées par le Règlement
Actualité du droit des entreprises en difficulté
Philippe ROUSSEL GALLE
Professeur à la Faculté de Droit, d’économie et de gestion, Université Paris Descartes
- Actualités législatives
- Actualités règlementaires
Avocats, devenez développeur !
Virginie JUBAULT
Associée d'Avocom
- Se connaitre et connaitre son prospect/client pour mieux se vendre
- Adopter la bonne posture pour développer
- Bien connaitre son cabinet pour mieux le vendre
- Comment développer son network ?
10h - 10h30
10h30 - 11h30
6 ateliers au choix
La compliance outil de gestion du risque pénal et la RSE
Emmanuel DAOUD
Avocat associé du cabinet VIGO & ASSOCIES
- Droit pénal des affaires : prévenir les atteintes à la probité, à l'environnement, à la biodiversité et au climat
- Intégration du respect des droits humains et du droit de l'environnement dans la gouvernance des entreprises
- Une compliance robuste pour éviter le juge pénal
Actualité juridique et fiscale de la restructuration des sociétés
Henri HOVASSE
Professeur honoraire, Ingénierie patrimoniale, Faculté de droit de Rennes
- Les opérations sur capital
- Cessions de contrôle
- Fusions scissions et apport partiels d'actifs
Gouvernance & Transmission à titre gratuit de l’Entreprise familiale
Pierre CÉNAC
Notaire fondateur-associé, C&C NOTAIRES
- Organisation de la gouvernance : protéger et péréniser
- Transmission à titre gratuit de l’entreprise familiale : le cadre civil et le cadre fiscal
Les incidences juridiques résultant de l’utilisation d’un système d’IA générative : points de vigilance et analyse d'impact
Jérémy BENSOUSSAN
Directeur du département Droit de l'IA et Contentieux technologiques, Lexing Avocats
- Licences privées : PI, confidentialité , données personnelles, responsabilité et garanties, fiabilité des données, etc.
- Licences libres (Mistral AI) : rappel des principes généraux applicables aux logiciels sous licence libre, Apache 2.0, distribution, données d'entrée et de sortie
Conflits d'associés : comment s'en sortir (SCI, Sociétés commerciales) ?
Eric SEUTET
Avocat, Cabinet Seutet & Avocats
- Boite à outils transverse fiscalité, comptabilité, droit des stés, contrats
- Pratiques & méthodes d'évaluation
Rédiger une garantie autonome efficace : précautions rédactionnelles et pièges à éviter
Antoine HONTEBEYRIE
Associé du cabinet Racine, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris-Saclay/Evry Val-d’Essonne
- Eviter la requalification en cautionnement
- Encadrer la durée de la garantie
- Sécuriser le recours contributoire du garant
11h30 - 12h30
6 ateliers au choix
L’avocat fiscaliste : l'IA & la digitalisation en marche
Emmanuelle DEGLAIRE
Professeur de droit et fiscalité, EDHEC Augmented Law Institute
- "Tax Tech" et état du marché ?
- L’IA et la fiscalité, une révolution ?
Quelles stratégies patrimoniales pour le chef d'entreprise en 2025 ?
Jean Marie TURQUAIS
Conseiller en stratégie patrimoniale - Auteur auprès de Lexis Nexis - Formateur
- Dividendes ou cession d'actions et transmettre un patrimoine privé Vs
cash out démembré (usufruit / nue propriété) - Protéger sa famille en préparant un cash out
- Immobilier de rapport : transmettre par donation et payer les droits ? Ou par vente et recevoir du cash ?
Actualité de la procédure civile : La complexification des règles du procès civil
Antoine BOLZE
Maître de conférence HDR Droit privé, Université Paris-Est Créteil
- Mesures du décret du 03/07/24 portant simplification de la procédure civile relative aux professions réglementées
- Les nouveaux circuits procéduraux autour du règlement amiable
- La réforme de la procédure d’appel
- Panorama de jurisprudence
Actualité du droit des sociétés
Bruno DONDERO
Professeur Droit des affaires, École de droit de la Sorbonne Univ. Paris 1
- Loi DDADUE 4 & Loi Attractivité : nouveau droit des fusions, nouvelles modalités de tenue des AG
- Jurisprudences essentielles : société en formation & nullité des assemblées
Actualité des baux commerciaux
Stéphanie BAUDOT
Avocate
- Revue de jurisprudence 2024
- Loyers commerciaux
- Statut des baux commerciaux
Traitement amiable des difficultés des entreprises : boite à outils
Eric Seutet
Avocat, Cabinet Seutet & Avocats
- Bonnes pratiques du mandat Ad’hoc, de la conciliation et de la sauvegarde accélérée
12h30 - 14h
14h - 15h
6 ateliers au choix
Rupture brutale des relations commerciales : actualités et pratique
Sahra HAGANI
Avocate Associée Partner - Grant Thornton
- Rappel des principes
- Rupture brutale et pratiques restrictives de concurrence (PRC)
- Rupture brutale et réforme des négociations commerciales
Loi de finances pour 2025 et Loi de finances rectificative 2024 : les impacts à anticiper
Clara MAIGAN
Avocate - Directeur, Deloitte Société d'avocats
- Contenu des dispositions de la loi de finances pour 2025 : conséquences et changements immédiats
- Contenu des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2024 : impacts immédiats à anticiper
Baux commerciaux : pratiques de fixation du loyer lors de renouvellement
Christophe DENIZOT
Avocat, Nicolas et Denizot Associés
- Règles de déplafonnement
- Définition valeur locative et application
- Facteurs de minoration et de majoration de la valeur locative
Initiation au Legal Practice Management : Créer ses process et accélérer les tâches grâce au digital et à l'IA
Romain HAZEBROUCQ
Fondateur de RHVisuels, agence de legal design et legal practice management. Rédacteur en chef de la RPPI.
- Améliorer son organisation tout en traitant ses dossiers grâce au tryptique : Livrables / Devis / Process
- Plonger dans le détail d'un exemple de process
- Découvrir quelques cas d'usages de recours aux outils digitaux et d'emploi de l'IA
Pratique et actualités de la SAS
Bruno DONDERO
Professeur Droit des affaires, École de droit de la Sorbonne Univ. Paris 1
- Jurisprudence Larzul 2 : un risque de nullité réellement accru en pratique ?
- Clauses d’exclusion d’un associé : dernières évolutions
La directive NIS 2 : Le nécessaire audit des contrats des prestataires de services informatiques
Jennifer KNIGHT
Avocate, directrice de l'activité Contract Management, Lexing Avocats
- Le champ d'application de la directive NIS 2
- Les entités "essentielles" et "importantes"
- La sécurité de la chaîne d'approvisionnement et les implications des audits
15h - 16h
5 ateliers au choix
La médiation dans le conflit : quand y recourir et comment la gérer ?
Patrick MARES
Avocat Associé gérant, Cabinet BOSCO
- La médiation doit elle être toujours un préalable au débat judiciaire ?
- Comment gérer une médiation sans perdre le fil éventuel du litige ?
- Faut-il toujours conclure une médiation par un accord ?
Panorama de l'actualité fiscale
Alexis BUSSAC, Mathieu FERMINE, Stéphanie RIOU-BERNARD
Avocat Associé, CMS FRANCIS LEFEBVRE
- Impôts directs
- Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires
- Impôts locaux
Devenir le leader de son marché grâce au legal design
Kristina LAZATIAN
Présidente de Imagine.Legal (agence d’innovation légale)
- Développer des techniques d'engagement client (interne ou externe)
- Explorer des façons innovantes de résoudre les problèmes juridiques
- Réinventer ses services grâce à des méthodologies agiles de travail
RSE, climat, Reporting extra financier : quels nouveaux risques pour les entreprises et leurs dirigeants en 2025 ?
Charlotte MICHON
Avocate Associée
- Le renforcement du cadre règlementaire et des obligations des entreprises
- Les risques juridiques pour les entreprises et leurs dirigeants
- Acteurs de la société civile et stratégies contentieuses
Pactes d'actionnaires : actualité et pratique
Nicolas SONNET, Eric SEUTET
Avocat associé - CM&B Avocats / Avocat associé chez SEUTET&AVOCATS
- Validité, durée, efficacité
- Cession de droits
- Règlement des différents
16h - 16h30
16h30 - 17h30
6 ateliers au choix
Argent et Avocat : bonnes pratiques pour développer son patrimoine
Jérôme FRIZZERA-MOGLI
Head of innovation & business development, EDHEC Augmented Law Institute
- Psychologie de l'Argent et modèle économiques, quel impact financier ?
- Principales stratégies de construction de patrimoine de l’avocat
Devoir de vigilance : gérer les risques RSE liés aux fournisseurs après l'adoption de la directrice CS3D
Charlotte MICHON
Avocate Associée
- Cartographier et prioriser ses risques
- Définir les mesures de compliance
- Articuler avec les règlements batteries / déforestation / produits issus du travail forcé
Les dangers du secret professionnel : Les contradictions de la loi, de la circulaire et de la jurisprudence
Emmanuel MERCINIER‑PANTALACCI
Avocat, VIGO cabinet d'avocat
- Les contradictions de la loi, de la circulaire et de la jurisprudence
- En pratique, comment agissent magistrats et enquêteurs ?
- Quelles précautions à adopter par l’avocat ? et par le justiciable ?
Lexis + AI : découvrez l'IAG made in Lexis & transformez votre pratique juridique
Marie Astrid D'EVRY
Directeur de la Valorisation éditoriale et directeur de rédaction, Lexis Nexis
- Démonstration
- Echanges pratiques à partir de cas d'usages
- Une IAG sécurisée fiable et éthique
Successions et libéralités : les méthodes liquidatives en pratique
Raymond LE GUIDEC, Barbara THOMAS-DAVID
Professeur - Université de Nantes / Notaire - NOTAIRES ASSOCIÉS MONTPARNASSE
- Les incidences de la loi du 31 mai 2024 (avantages matrimoniaux et liquidations)
- Focus sur les liquidations en présence de la seule parenté
- Les liquidations en présence d'un conjoint survivant
Cessions de droits sociaux et Garanties de passif
Nicolas SONNET, Eric SEUTET
Avocat associé - CM&B Avocats / Avocat associé chez SEUTET&AVOCATS
- Les garanties légales
- Les garanties conventionnelles
- Déclenchement des garanties conventionnelles
Nos partenaires
Interview d'experts
La conférence en image
Ce produit a été mis à jour le 20/10/2025
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