Formation : Actualité paie en pratique : ce qu'il faut savoir

Le programme est susceptible d'être complété en fonction de l'actualité sociale

Loi de finances rectificative pour 2022 / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quoi de neuf ?

• Monétisation des RTT
• Déduction forfaitaire des heures supplémentaires
• Nouvelles modalités des contrôles URSSAF
• Versement du salaire à un tiers : mise en œuvre de la Loi dite “Rixain” du 24 décembre 2021
• La modification d’une décision unilatérale de l’employeur mettant en place l’intéressement

Décret du 27 Janvier 2023 : fin du régime dérogatoire pour les arrêts de travail liés au Covid-19

Arrêté du 7 février 2023 : déclarer le « montant net social » de vos salariés. Nouvelle obligation à compter de 2024

Point sur la prime de partage de la Valeur

• Employeurs et salariés concernés
• Conditions et montants
• Quelles sont les possibilités pour la moduler ?
• Quelles seront les exonérations pour 2023 et 2024 ?

Focus prime alternance pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023

Actualités des revalorisations. Modalités de calcul sur vos fiches de paie

• Revalorisation du SMIC de 1,81% et revalorisation de l’activité partielle
• Revalorisation du plafond de Sécurité Sociale
• Gratification des stagiaires
• Evaluation forfaitaire de l’avantage en nature
• Revalorisation des plafonds des indemnités journalières
• Le nouveau barème PAS
• L’avantage en nature logement
• La saisie des arrêts de travail
• Le nouveau plafond d’exonération des Titres – restaurant
• L’indemnité forfaitaire pour salarié
• L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature
• Parenthèse parisienne : l’augmentation du pass’ NAVIGO
  Les emplois francs

Focus Le décret du 30 décembre 2022 s’appliquant aux cotisations et aux contribution sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023