Formation : Hypothèques et cadastre : rechercher et exploiter les données

Identifier l'origine de propriété d'un bien

1 jour (7 heures)
Présentiel ou à distance

Objectifs

Cerner l’organisation des bureaux des hypothèques et du cadastre
Déterminer les clés pour remplir une demande et savoir où l’adresser
Décoder le contenu de l’état hypothécaire et en tirer les enseignements pour la rédaction

Pré-requis

Cette formation nécessite des bases en droit de l'urbanisme

Cibles

Directeur et responsable foncier
Directeur et responsable immobilier
Directeur et responsable juridique
Juriste
Avocat
Notaire
Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié,
Agent chargé de la récupération d’aide sociale souhaitant faire des recherches sur le patrimoine

Les plus

L'alternance d'apports méthodologiques et techniques
Analyse de documents

Modalités pédagogiques

Exposés suivis d'échanges

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation des acquis en amont via un questionnaire d’auto-positionnement et en aval via un questionnaire d’évaluation rempli par le formateur sur la base des mises en situation réalisées en formation
Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : [email protected])
Un support de cours est remis à chaque stagiaire

Indicateurs de résultats

SATISFACTION Année 2021 : 100% | 2eme Semestre 2022 : Pas de répondant
ATTEINTE DES OBJECTIFS 2eme Semestre 2022 : 83% Acquis / 17% A mettre en pratique en situation professionnelle (06 apprenants)

La publicité foncière

L'organisation de la publicité foncière

Les bureaux
Les registres

Le fonctionnement de la publicité foncière

Le contenu de la fiche personnelle de propriétaire
Le contenu de la fiche d’immeuble
Le contenu de la fiche parcellaire
Les principes du système FIDJI

L'accomplissement de la formalité

Le respect des délais et ses enjeux
Les actes à établir
Le dépôt
Les conséquences en cas de refus ou de rejet

Etude d’états hors formalités

Le cadastre

L'organisation territoriale

Les différents documents et la diffusion des données cadastrales

Le relevé de matrice
Le modèle 1
Le PV de remembrement
Le PV de délimitation et découpage

Formateurs

Caroline T.

Juriste, Formatrice spécialisée en immobilier

Formatrice certifiée ICPF&PSI, spécialisée dans la formation des professionnels de l'immobilier, Caroline Theuil bénéficie de plus de quinze années d'expérience au sein de services juridiques de services de l'Etat. Elle met à profit son...

Ce produit a été mis à jour le 20/10/2025